Se déclarer dans une nouvelle commune

plusieurs cartons de déménagement

Pour une raison ou une autre, vous êtes contraint de déménager dans les jours qui viennent. Sachez toutefois qu’un changement officiel d’adresse est régi par des règles légales. Voici tout ce que vous devriez savoir pour vous faciliter la tâche.

Pour un changement officiel d’adresse

Déménager n’est pas toujours aisé, surtout lorsqu’il s’agit de passer d’une commune à une autre plus éloignée de votre lieu de résidence de toujours. Outre le transport de vos mobiliers et effets personnels, les démarches administratives liées à votre changement officiel d’adresse s’avèrent également fastidieuses. Cependant, vous êtes obligé de vous plier à ces règles afin de régulariser votre situation vis-à-vis de l’État civil. En effet, l’administration de votre nouvelle commune de résidence va vous réclamer un justificatif de domicile dûment délivré par l’administration de votre ancienne résidence, telle que mairie, officier d’État civil ou préfecture. Vous deviez en effet formuler une demande de cette pièce de justificatif de domicile avant de quitter votre ancienne résidence pour la nouvelle. Cette même pièce devra préciser que vous quittez définitivement votre commune de résidence et donc que vous ne ferez plus partie des citoyens recensés dans cette commune. Ce document devra alors vous permettre de vous inscrire dans la liste des résidents de votre nouvelle Commune de destination.

Quid de l’inscription sur liste électorales

Par la même occasion, lorsque vous quittez votre ancienne résidence, la Commune devra effacer votre nom de sa liste d’inscription sur liste électorales et vous remettre un document de requête de changement officiel d’adresse pour que votre nouvelle commune de résidence puisse effectuer l‘inscription sur liste électorales de votre nom et de ceux de votre famille. De cette façon, vous ne seriez pas inscrits à deux fois dans deux communes différentes. Ainsi, vous aurez à présenter les documents suivants à l’administration de votre nouvelle commune lorsque vous vous soumettrez à un changement officiel d’adresse :

  • justificatif de domicile délivré par votre ancienne commune
  • demande de changement officiel d’adresse
  • document de retrait et de demande d’inscription sur liste électorales dans votre nouvelle commune de résidence

Pour des conseils plus avisés, il vous est recommandé de consulter l’annuaire du site pour recourir aux services d’un professionnel qualifié.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser