Les démarches liées au logement
Mettre son appartement en location, ou encore envisager de louer un appartement implique des règles à observer selon le mode d’utilisation du bien. Il importe de savoir les démarches administratives à faire pour que tout soit bien préparé.
Les différents contrats lié au logement
Si vous souhaitez mettre votre maison en location en vue d’une meilleure rentabilité locative, vous devriez préparer un contrat de location. les différents contrats lié au logement sont nombreux. Il s’agit en général de bail dont le type dépendra d’un certain nombre de critères :
- Le mode d’utilisation des locaux : à usage d’habitation individuelle pour salarié ou pour étudiant, ou à usage commercial tel que bureaux, magasin de stockage, salle de réunion, édifice cultuel…
- Location vide ou meublée
En revanche, si vous souhaitez mettre votre maison ou logement en vente, il vous suffira de vous renseigner d’abord auprès de la mairie ou du bureau de la Commune de votre localité, pour les démarches administratives à faire. Quoi qu’il en soit, pour les différents contrats lié au logement en vue de vente, vous devriez constituer soit un simple acte de vente, qui sera signé par le propriétaire et l’acquéreur puis le faire valider et enregistrer par l’administration locale, soit un contrat de bail emphytéotique qui courra sur plusieurs années, à la manière d’une location-vente. Viens l’étape suivant qui est la recherche d’un nouveau logement.
Les démarches administratives à faire en cas de location
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez mettre votre appartement en location, vous devriez dresser un contrat de location, ou bail, qui stipulera les règles et consignes liées à l’occupation de votre bien par le locataire potentiel. Ces règles concernent l’entrée dans les lieux, les obligations des deux parties, propriétaire et locataire, tout au long de l’occupation des lieux et les modalités de résiliation du contrat. Pour une location à usage d’habitation, les différents contrats lié au logement sont :
- Le bail de location meublée
- Le bail de location vide ou non meublée
Tous les différents contrats lié au logement, s’il s’agit de location, devront préciser, au moins, le type et la durée du bail, le montant du loyer, les obligations du preneur et du bailleur, les conditions de renouvellement et de résiliation du bail et, surtout, les diagnostics obligatoires liés à l’édifice.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter un professionnel qualifié que vous trouverez en consultant l’annuaire du site.
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